Conditions pros

Ces conditions s'appliquent aux services achetés sur frontalierpro.com par un professionnel, pour les besoins de son activité. Le vendeur est RM CONSULTING, SASU immatriculée au 979 889 094 R.C.S. Mâcon, dont le siège est situé 126 rue de l'Arbalète, 71000 Mâcon, France, qui exploite la marque Frontalier Pro. Les CGV restent réservées aux particuliers.

1. Services et prix

• Publication d'une offre (emploi ou logement) : gratuite pendant 3 mois. Le tarif suivant vous est annoncé avant la fin de la période gratuite ; vous restez libre de ne pas continuer.
• Option « À la une » : 49 € par offre, paiement unique, sans abonnement.
• Fiche Premium de l'annuaire : 99 € par mois, sans engagement, sur demande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le montant affiché est le montant payé ; il figure sur la facture.

2. Durée

• Une offre reste en ligne jusqu'à la date d'expiration que vous indiquez, ou jusqu'à ce que vous la retiriez.
• L'option « À la une » s'applique à l'offre choisie tant qu'elle est en ligne.
• La Fiche Premium court par périodes d'un mois, renouvelées jusqu'à votre résiliation.

3. Vérification des offres

Chaque offre est relue par notre équipe avant publication (sous 48 h ouvrées). Une offre trompeuse, qui demande des frais aux candidats ou sans coordonnées réelles peut être refusée ou retirée. Si nous refusons une offre déjà payée en « À la une », l'option vous est remboursée.

4. Pas de droit de rétractation

Ces services sont vendus entre professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas. La mise en avant commence dès le paiement ; elle n'est pas remboursable ensuite, sauf manquement de notre part.

5. Facture

Une facture est émise à chaque paiement et envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. Elle reprend la raison sociale et l'adresse que vous saisissez.

6. Résiliation

• Vous pouvez retirer une offre à tout moment depuis votre espace pro.
• La Fiche Premium se résilie à tout moment par e-mail à info@frontalierpro.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.
• Nous pouvons suspendre un compte pro en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé par e-mail.

7. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à info@frontalierpro.com ou depuis la page Contact ; une réponse vous est apportée sous 15 jours ouvrés. Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de RM CONSULTING.